G... a subi de façon certaine l'angoisse de mourir.

Y... était toujours en arrêt de travail depuis sa crise d'angoisse du 1er décembre 2015 (...) et à la recherche de témoignages attestant de son accident du travail du 1er décembre 2015".

   The Constitution of the Principality of Andorra, in force since 4   May 1993, and the Administration of Justice Act, of 3 September 1993, radically altered the Andorran judicial system

H... avant sa mort, se décomposant en un préjudice d'angoisse de mort imminente et en un préjudice résultant de la perte de la chance de vivre jusqu'à 84 ans.

ANCORA RESTAURATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE Société SCPI ACTIPIERRE 3 [Adresse 2]

partie civile ; "aux motifs propres que l'examen de la bonne foi du journaliste invoquée par la défense appelle les observations suivantes : - évoquer l'affaire judiciaire des ventes d'armes à l'Angola

C... l'existence « d'une réaction d'angoisse aiguë avec menace de mort imminente dans une surestimation du danger auquel il était exposé en relation avec le risque hémorragique qu'il présentait » et conclu

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société SARL à capital variable Andoca

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofrocay a été créée en Andorre par le professeur H..., médecin psychiatre espagnol, fondateur de

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° V 15-13.004 formé par la société SDV Ami Angola

The veguers are the direct representatives of the Co-Princes in Andorra; they reside there and have Andorran nationality during their term of office.

P..., mari de la victime, et 5 000 euros à chacun de ses enfants mineurs au titre des souffrances endurées, et a débouté les parties civiles de leur demande d'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort

C... , se disant né le [...] à Luanda (Angola) ; Attendu que le président du conseil départemental de la Seine-Maritime fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu qu'après avoir énoncé,

droit interne conformément aux objectifs des directives communautaires visant à protéger l'animal des traitements destinés à lui donner la mort dans des conditions l'exposant à la souffrance ou à l'angoisse

disposition des lieux ; qu'en effet, si cinq ans plus tard, elle a indiqué à l'infirmière scolaire qu'elle avait été violée trois ans plus tôt, elle a pu commettre une erreur en raison d'une crise d'angoisse

Audiac, 83350 Ramatuelle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Angéla Z..., demeurant ...

Z... est professeur à Ankara et que, évidemment, I'appelante a donné pour adresse en Turquie celle de M. Z...", que la "lettre adressée à M.