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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2227056-2382299
10 janvier 2008
Les requêtes ont été respectivement introduites au nom de : Andreas Varnava et son épouse, Giorghoulla Varnava, domiciliés à Lymbia; Andreas Loizides et feu son père, Loizos Loizides, domiciliés
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soc
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18 mai 1994
l'association Théâtre des 4 vents, sise à la mairie de Palaiseau (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1 / Mme Andréa
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210667
12 juin 2025
], ont formé le pourvoi n° W 23-15.820 contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (8e chambre, 3e section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SCI Andrea
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100095
30 janvier 2019
Thomas X..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Marie-Thérèse A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68989-69457
30 novembre 2000
Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 863 30.11.2000 Communiqué du Greffier AUDIENCE DANS L’AFFAIRE THOMA
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223892
28 février 2023
Andreas ANDREOU 1980 Cypriot Larnaca 10. Anna ANDREOU 1977 Cypriot Nicosia 11. Marios ANDREOU 1983 Cypriot Larnaca 12. Antonis ANTONIOU 1954 Cypriot Larnaca 13.
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c6
11 septembre 2013
Thomas X..., est issu un enfant : Lilia, Andréa, Renée, le 19 avril 2010 à Ajaccio (Corse du Sud), reconnue par ses parents, lesquels se sont séparés depuis.
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2536334-2750474
31 octobre 2008
The applicants are or were: Andreas and his wife Giorghoulla Varnava, who lived in Lymbia; Andreas and his father Loizos Loizides (now deceased), who lived in Nicosia; Philippos Constantinou and
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC007661401
2 septembre 2004
76617/01, n o 12942/02, n o 13006/02 et n o 13008/02 présentées par Alexios ALEVIZOS, Konstantinos GRAPSAS, Petros IOANNIDIS, Andronikos PROKOPIDIS, Georgios GONIDIS, Christos MOUTOPOULOS et Andreas
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68158-68626
The applicant The case concerns an application brought by a Luxembourg national, Marc Thoma, who was born in 1946 and lives in Luxembourg. He is a journalist.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0918JUD001606490
18 septembre 2009
des procurations signées par la veuve du défunt, Chrystalleni Thoma, et par sa fille, Maria Chrystalleni Thoma, dans lesquelles les intéressées exprimaient leur intention de poursuivre la procédure. 10
PRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-2432233-2626382
21 juillet 2008
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197284
16 octobre 2019
affaires contre Grèce (adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019, lors de la 1357 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 50738/11 Thomas
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411673_20240822
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070
26 janvier 2022
Elle a, en conséquence, infligé à la société Andreas Stihl une sanction pécuniaire, solidairement avec sa société mère, et enjoint à la société Andreas Stihl de procéder à la modification de ses contrats
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01358
20 juin 2018
Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé,
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-197285
Case Date of the decision 50738/11 Thomas NESTOROPOULOS AND Panagiota NESTOROPOULOU 18/12/2018 52567/17 Maria KOULOURI 31/01/2019 67966/12 Popi DAMASKINOU-IKONOMIDOU 13/11/2018 68463/16 Andreas TZANAVARAS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300901
1 juillet 2014
ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 janvier 2013), que M. et Mme X..., aux droits desquels viennent Mme Andréa
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2e1
7 juin 2018
Z... et des personnes appartenant à la société Herezie, dont Andréa A..., son gérant.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206002
16 octobre 2020
1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquées le 16 octobre 2020 Publié le 2 novembre 2020 PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 13439/18 et 59879/18 Ramazan KHALIFA et autres contre la Grèce et Thomas