SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX PIERRE ANDRE A... ET ALICE Y...

actions sur les mille deux cents composant le capital social ; qu'aux termes de deux actes notariés en date du 22 février 1967, Marie Y... son épouse et lui-même avaient fait donation en avancement d'hoirie

demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), quartier des Chanauds, Le Logis Neuf, 2°/ de Madame Josette DELUY épouse DI FAZIO, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), impasse de Bon Rencontre, 3°/ des Hoirs

André D... , domicilié [...]                                                   , 2°/ à la société Y...

André Y..., demeurant ..., 51240 La Chaussée-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux André X... ont acquis, le 30 juillet 1979, un appartement à Arcachon à l'aide

X..., CABINET D'ASSURANCES FATH - LE CHAPELAIN, SCPA SCHWOB ET ASSOCIES, COMPAGNIE ASSURANCES AXA C/ SOCIETE HIRSCH BRAUEREI ETABLISSEMENTS HONER GMBH ET CO KG PARTIES EN CAUSE : Maître André

pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jacques X... est décédé le 28 août 1980, laissant Mme Marguerite Y..., sa seconde épouse et ses trois enfants, André

André-Marie et Guy et de la Société générale ; condamne la Société générale à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

André X... a vendu à la société civile immobilière Résidence l'eau vive (la S.C.I) des terrains sur lesquels l'acquéreur se proposait de construire des immeubles d'habitation en vertu d'un permis de construire

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... bénéficie d'un bail commercial qui lui a été accordé par André

D'ANDRE D... X... EN 1980, WILLIAM DECEDE EN 1977 ET GERALD ; QU'IL DEPEND NOTAMMENT DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX B...

André YP..., demeurant "Le Trianon", ... La Bocca, 73°/ M. Roland YQ..., demeurant "Palais Saint-Jean", ..., 74°/ M. Jean-Pierre YR..., demeurant ..., 75°/ M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n s K 91-20.222, S 91-20.228 et T 91-20.229 ; Attendu qu'à la suite d'un litige entre Mme veuve André

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André X... est décédé, le 14 août 1998, laissant pour lui succéder Mme Nicole X... et M.

; 2°/ qu'une simple communauté d'intérêts ne caractérise pas la représentation d'une partie par une autre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a relevé une communauté d'intérêts entre M. et Mme André

André A..., demeurant Le Bois Griffon, 59570 Taisnières-sur-Hon, 4°/ de Mme Lucie A... née X..., demeurant ..., 5°/ de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 17 NOVEMBRE 1919, BASSIBEY, AUX DROITS DE QUI EST ANDRE Y..., A DONNE EN