ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE, désigné Monsieur [Y] [Z] en qualité d'expert judiciaire. Par assignation délivrée le 16 juillet 2024, la S.N.C.

ALTAREA est titulaire de la marque complexe « ALTAREA » déposée, le 15 avril 1999, auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur en classes 35, 36, 37 et 42 pour désigner divers produits

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'INRAP une somme de 3 500 euros à verser à la SNC Altarea Les Tanneurs au titre des mêmes dispositions.

Les Tanneurs ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Altarea Les Tanneurs la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Altarea Cogedim Ile-de-France prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : L'Etat versera à la SCA Altarea une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cogedim IDF (ci-après Altarea) était la gérante.

Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.

Par courriers des 17 et 20 avril 2018, les époux [R] ont mis en demeure la société ALTAREA COGEDIM IDF d’effectuer les travaux permettant de lever les réserves.

LE POIDS LOURD 94 - VIS, immatriculée sous le numéro 330 388 240 RCS Créteil, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-raphaël ALTABEF de la SELARL CJE, avocat au barreau

La société Altaréa Cogedim a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'intervention volontaire de la société Altarea Cogedim : 2.

[M] [X] ALTAYED n'a formulé aucune demande d'annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative au visa de l'article L 741-10 du CESEDA.

par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune d'ALTAGENE

[Adresse 3] domiciliée : chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge

L’immeuble a été placé sous le statut de la copropriété et la société Altarea Cogedim Idf a procédé à la vente des logements en l’état futur d’achèvement.

ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S.

Par arrêté daté du 15 décembre 2021, le maire de [Localité 15] a délivré à la société Altarea Cogedim IDF l'autorisation sollicitée.