déclare Roger Y... coupable d'avoir sciemment livré un produit autre que celui demandé sous une marque enregistrée, le condamne de ce chef à une peine d'amende et accueille l'action civile de la société ALKOR

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 2023), le 15 juillet 2019, la société All sun a signé avec MM.

normande (SNTN), dont le siège est à Neaufles-Auvergny, 27250 Rugles, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Alcor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alno France, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Il est donné acte à la société Allo ambulances Nycoll du désistement de son pourvoi incident. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 novembre 2022), M.

Par exploits du 30 mars et 27 avril 2021, le liquidateur a assigné les sociétés Also Holding et Also France en responsabilité pour manquement aux obligations de loyauté et de bonne foi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 MAI 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00415 SAS ALLO CAFE N° RG: 2025L01645 DEBITEUR SAS ALLO CAFE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 910784594 - 2022 B 1365

doivent également couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée ; qu'il est constant que le véhicule impliqué conduit par Michel X... , salarié de la société Allo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALCOR IMMOBILIER, société anonyme, dont le siège social est

cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit de la société SDVA, venant aux droits de la SEFA, société d'exploitation de la Foux d' Allos

poursuivie encore ensuite puisque Nasser X... a suivi Armando Y... jusqu'en Albanie ; que Nasser X... employant le "nous" tout au long de ses propos a d'ailleurs indiqué aux premiers juges : "nous sommes allés

et neuf autres personnes, constitué la SCI La Faîtière ayant pour objet "l'acquisition du terrain et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sis à Allos

adversaire et que s'ensuivait un corps à corps sous les yeux d'Alain X... qui, voyant que son père allait avoir le dessous, frappait dans le dos Patrick Y... avec un poignard long de 25 cm qu'il était allé

Poulet-Odent, avocat de la société Allo diagnostic, de la société Axa France IARD, de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Allo Fret, dont le siège est ...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a épousé en 1944 Aldo

X..., qui était employé depuis le mois d'avril 1989 comme ouvrier de fabrication, a été licencié le 9 décembre 1997 par la société All Chem, pour motif économique ; qu'il a alors contesté ce licenciement

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société ADX groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination d'Allo