terrassement, d'assainissement et de réalisation de la couche de forme de la chaussée, dans le cadre de l'opération de mise à deux fois deux voies de la route nationale 7 entre la commune de Saint-Prix (Allier

Ali X..., demeurant ..., bâtiment 2, appartement 24, 17000 La Rochelle, agissant ès qualités d'héritier de son frère Hamid X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [M] représenté par Me Maxime PLANTARD membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

Représentant : Me Wilfried Z... de la SELARL SELARL FIERS & Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Julie A..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE

B..., représenté par Me Rochat, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n° 23LY01221 du 13 mars 2024.

née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...

, avocat au barreau d'ALBI *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Janvier 2011 en audience publique.

  Ali Mehemi, avait saisi la Commission le 25   août 1994 en vertu de l'article   25.

prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quatorze janvier deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'EURL d'Artagnan SPAR Marché, dont le siège est ..., La Rochelle

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] ayan pour avocat Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

SURAVENIR, Société CTA LA ROCHE, [F] [N] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée

C/ Rose Carmen Jacqueline Y...épouse Z..., Aline Bernadette Dolorès Y...épouse A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

R..., au directeur du Centre Hospitalier de LA ROCHELLE, à l'Association ATINA, mandataire spécial de Mme H...

MARS 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE.

avons rendu le seize janvier deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE