est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-23.186 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la congrégation des Soeurs aveugles de Saint-Paul

bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande de restitution des navires saisis et prescrivant la remise de ces derniers au service des domaines en vue de leur aliénation

responsables des établissements publics et les directeurs des établissements privés consacrés aux aliénés ne peuvent recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale s'il ne leur est remis : 1°) Une

Paul Y... demeurant à Saint-Parize-le-Chatel (58490) ; M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

X... comme la personne compétente en radioprotection ne peut être accueilli dès lors que la société civile de moyens ANGIOGRAPHIE SAINT AUGUSTIN avait désigné un remplaçant de Paul X... en la personne

chaufferie exécutés deux ans plus tard ; qu'il ne répond donc pas aux exigences de l'article R. 238-31 III du Code du travail qui précise que "le plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Z... réside à Tampon dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis a méconnu les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre

pour que Paul X..., jugé en cour d'assises pour meurtre, bénéficie d'une mesure de clémence malgré les lourdes charges qui pesaient ; on sait que Paul X... est passé par Lyon écouter les scientifiques

Jean-Paul, - X...

constant que les concubins ont eu à plusieurs reprises des querelles sur ce point ; c'est ainsi qu'elle a décidé de ne pas faire appel à un médecin, malgré les conseils des employées de la clinique Saint-Paul

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-La-Réunion, 8 décembre 1989), que, par acte sous seing privé du 1er mars 1976, MM.

Paulus, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, les a condamnés chacun à 10 ans

Paul O..., demeurant ..., 2 / M. Robert O..., demeurant ..., 3 / M.

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2008 de la présidente du département de La Réunion portant exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée DB2 de la commune de Saint-Paul

. ; que par acte du 28 février 1978 la SAFER a rétrocédé une partie de ce domaine à la commune de Saint-Paul-de-Varax ; que Gonthier a demandé la nullité de la préemption exercée par la SAFER et des actes

X... démontrait dans ses conclusions en réplique et récapitulatives que les prix dans ces deux villes de Saint-Jean-Cap-Ferrat et Saint-Tropez étaient nettement plus élevés que dans le secteur d'Antibes

septembre 2001 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-en-Jarez une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, pour laquelle une déclaration d'intention d'aliéner le bien par sa propriétaire, Mme A, avait été souscrite par Me Issac Ismaël et reçue en mairie de Saint Paul le 1er juillet 2024.