B..., alias C...

civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente, - condamné l'ALIA aux entiers dépens.

Olivier X..., demeurant tous deux à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne), lotissement derézignac, 38/ Mme Alice Z..., née A..., demeurant au Change (Dordogne), 48/ M.

Philippe X..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de la personne et des biens de sa fille mineure Alice, demeurant ..., 2°/ de M.

A alias C F.

LE PREFET DE L'YONNE Représenté par Maître ZARKA Alice, DEFENDEUR : M.

et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [G] [S] Alias

Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [T] alias

[X] [B] [V] alias [K] [O] né le 26 Septembre 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nathalie

DBVB-V-B7D-BEX5R Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurances MMA IARD C/ Société MATMUT ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS ALIAS

D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEWB AFFAIRE : [C] [K] C/ Compagnie d’assurance CARDIF IARD GROSSES délivrées le à Maître Alice

SAINT ETIENNE N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN6R 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia

[I] [M] ; Monsieur [K] [G] alias [I] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'Mon vrai nom est [G] .J'ai été libéré de la maison d'arrêt hier.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2023, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions

Illich, alias Y..., contre les arrêts nos 11 et 12 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité

Alice, - X... Hervé, - Y...

au greffe le 01 Janvier 2026 à 14 heures 02 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCD présentée par Monsieur LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE concernant Monsieur [P] [I] alias

LIMONGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 07