Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

GUILLAUME la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal de commerce de SEDAN

Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Mr Radu Andrei Ionescu and Mr Barbu Serban

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE FOCH-DAUPHINE, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du décret attaqué : Considérant qu'aux

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 mai 2022. Le président : Signé : M.

Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.

N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPL7-23 Société CANDOI Représentant : Me Valéry MARIAGE, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Madame [W] [O] Représentant : Me Alexandra

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat; M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

ADLER PELZER France Grand-Est [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocat au barreau des ARDENNES DEMANDEUR à S.A

APPELANT Monsieur [G] [V] né le 23 Juin 1991 en ALGERIE de nationalité algérienne Assisté de Me AUBRUN Alexandre, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office et de Madame [W] [O]

4] représenté par Maître Isabelle SANTONI-BALIANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2272 DEFENDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra

AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2019, le 16 mars 2020 et le 28 février 2023, la société Alexandre Vilgrain Holding (AVH), représentée par Me Sebbag

JUILLET 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 23/1587 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [L] [V] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Alexandra