DEMANDERESSE Madame [T] [A] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-charlotte LAZZAROTTI, Avocat, #E0860 DÉFENDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Alexandre Sebban, avocat, demande au juge des référés : 1°)

(POSTULANT) et par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS (PLAIDANT) DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Madame [T] [H] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexandre

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023-Juge de l'exécution de MEAUX- RG n° 23/04503 APPELANTES Madame [Z] [U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

1984 à [Localité 11] (SEINE-SAINT-DENIS) Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Alexandre

ALTHEA GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEMANDEUR C/ Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre

es qualité d'héritier de Madame [H] [C] [M], née le 22 juillet 1932 à [Localité 4] et décédée le 3 janvier 2023 né le 23 décembre 1986 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Alexandre Vandepoorter (SELAS Seban et Associés), demande au

[Localité 5] En présence de la SCP ABITBOL ET [N], en la personne de Me [N], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PF BABYLONE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me SEBBAN

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alexandre Y... Z..., demeurant chez M. Y... X..., ... ; Mme Y...

Z... de Détention Route de Sézanne 10370 VILLENAUXE LA GRANDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/002921 du 16/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre X... demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 25 février 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. Alexandre X... ; M.

[W] prise en la personne de Me [C] [Q] ES/Q Mandataire judiciaire de la SASU SEBBAT, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS SEBBAT, [Adresse 2] N° Registre du Commerce Bobigny : 919080085 / N° de Gestion

La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Madame [W] [A], née le 3 Décembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Olivier SEBAL