Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Ruiz Torijac/Espagne
ECLI:CEDH:001-233699
16 avril 2024
16 avril 2024
text-align:justify } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 6 mai 2024 PREMIÈRE SECTION Requête n o 41772/21 Alessandro
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01105_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Oreggia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00057_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00577_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bissane, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00582_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660396
28 février 2018
28 février 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Gonand pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00477_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Karzazi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ans ; - dès lors que sa maison est une ruine et ne peut dès lors produire d'ordures ménagères, il ne peut être assujetti à la taxe des ordures ménagères ; - il a bien produit la déclaration modèle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00453_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024. 2
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720f4cd580146773efc71
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul, Marcel, Alexandre B..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle2ème Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f79
2 avril 2024
2 avril 2024
RUIN Président de la chambre sociale de la Cour d'appel de RIOM La requête en rectification d'erreur matérielle porte sur l'arrêt n° 147 de la Cour d'appel de RIOM en date du 5 avril 2022 enregistré sous
Source officielle2ème Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f7b
2 avril 2024
2 avril 2024
RUIN Président de la chambre sociale de la Cour d'appel de RIOM La requête en rectification d'erreur matérielle porte sur l'arrêt n° 148 de la Cour d'appel de RIOM en date du 5 avril 2022 enregistré sous
Source officielle1re chambre civile
66162be299851e0008f1e676
9 avril 2024
9 avril 2024
ENTRE : Monsieur [C] [L] né le 11 Février 1981 à [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Amandine RUIZ, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2024. 2
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