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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X
6079a86d9ba5988459c4d3eb
16 septembre 2003
Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie
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être retenuc/Patrick A
6137269dcd580146774270de
25 mai 2005
. ; " aux motifs adoptés que (jugement p. 4 et 5) le 27 août 2003 à 10 heures, Alexandra, Térence et Morgan X... ont fugué de chez leur père pour se rendre à vélo au restaurant " l'envol " à Challes-les-Eaux
Réparation Détention
6a17d642cdc6046d47315bac
27 mai 2026
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e383
27 juin 2011
Alexandre X...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644099
22 mars 1974
REQUETE DE LA BANQUE ALEXANDRE DE X...
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra
Chambre 4-3
67ef73384fc2fb864ebd1d18
3 avril 2025
BTSG², prise en la personne de Maître [M] [R], Liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100699
1 juin 2017
Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.
Pôle 5 - Chambre 8
60006a739e31877e2e9cd794
12 janvier 2021
des délais de paiement permettant à la société Alexandre III de régler l'arriéré en 12 échéances mensuelles.
6253cb4cbd3db21cbdd8d470
17 janvier 2011
6253cb78bd3db21cbdd8d945
7 mars 2011
APPELANTE : Mme Alexandra X...
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488967.20240705
5 juillet 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
6253cabbbd3db21cbdd8be07
17 juin 2008
Cette décision précise que le père doit venir chercher l'enfant, puis le ramener sur son lieu de scolarité autant que possible.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467636.20230313
13 mars 2023
- Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Artic Longueil ; Considérant ce qui suit : 1.
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
. *** De l' union de Robert C... et de Catherine X..., sont issus : - Johanna, née le 17 décembre 1990 - Audrey, née le 12 avril 1996 - Alexandre, né le 12 décembre 1997.
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
due pour Alexandre ; qu'il sera rappelé au père toutefois qu'il doit participer à concurrence de moitié à tous les frais importants concernant les enfants tels qu'une liste non limitative en a été dressée
6253cb71bd3db21cbdd8d7b5
21 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Alexandra X...
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
qu'à cette période l'intéressé ramenait régulièrement des sommes en liquide de 10. 000 à 15. 000 francs ; qu'elle a confirmé qu'il s'était rendu à plusieurs reprises dans la Mayenne d'où il lui avait ramené
6253cbe7bd3db21cbdd8e935
29 novembre 2011
né le 04 Octobre 1965 à GUEMENE SUR SCORFF (56160) ... 44400 REZE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Alexandra MENAGER, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS.