légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre

[O] [B] né le 15 Mars 1962 à [Localité 17] (69) [Adresse 15] [Localité 16] Représenté par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 406 La SOCIETE D'AMENAGEMENT

[Adresse 25], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Catherine PERBET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats

avocats au barreau de LYON ASSOCIATION RESIDENCE LE [Localité 6] CHENE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François-xavier LUCAS de la SELARL CABINET LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 470 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

naissance 2] 1983 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 7] Mme [G] [C] ex-épouse [H] [U] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Alexandre

Z... , gérant d'une société de droit allemand Naz GmbH, Kemal X..., salarié de cette société, et Y...

délibéré les magistrats du siège qui, ayant assisté aux débats, concourent à la décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étaient présents lors du débat et du délibéré M. le président Alessandra

Y..., les deux amortisseurs de l'employé du garage Ponge étaient bien pour lui, il se prénomme Alexandre ; les quatre amortisseurs pour la mairie de la Grande Combe étaient destinés à un employé de la

du procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine B..., de Nasser

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 152 N° RG 26/02064 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCG Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE

JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando MM...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04727 AFFAIRE : Nasser X... C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ RG N° N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6JB MINUTE N° DU 4 avril 2025 S.D.C.

X..., commerçant, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés dans son catalogue

D C/ Alexandre Y... ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/02350 AFFAIRE : Alexandre X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2006 R.G. No 04/00367 AFFAIRE : Noùl X... C/ S.A.