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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a33c3802a12a235bae6e34
25 juillet 2024
25 juillet 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf79017
27 juillet 2024
27 juillet 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b25b6c6260008b53204
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e32
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2001 à Golaa, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8a
26 août 2022
26 août 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8493a6687f7c904cbb1e
23 janvier 2023
23 janvier 2023
comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée et par le CRA de Vincennes ; INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e2dfabddd9699e0010
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e2dfabddd9699e0012
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c8
26 juillet 2022
26 juillet 2022
interprète en lingala) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d584e8fd1e05797fa2cd
26 juillet 2022
26 juillet 2022
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad548
23 juillet 2024
23 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE r eprésenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad550
23 juillet 2024
23 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad552
23 juillet 2024
23 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e2a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3802a12a235bae6e2e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2527ba731fad7dd3552a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35530
31 juillet 2024
31 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
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