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377 résultats pour « Alexandre DUPAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2006629_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle soutient que : - le sinistre résultant de l'effondrement d'une partie de la charpente du bâtiment situé 15 rue Alexandre Dumas au Vésinet ne peut faire l'objet d'une indemnisation, ni au titre de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511790_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dumas à Saint-Cloud.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Intérim Dumas SP Zoo n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Intérim Dumas SP Zoo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523701_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par une décision notifiée par courriel le 17 juin 2025, M. et Mme B se sont vu refuser la demande d'inscription de leur enfant D B en classe de première générale au lycée Alexandre Dumas d'Alger pour l'année

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc4b

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SARL Blanchisserie Dumas et à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f1dcc3cdc6046d47f35b40

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

financement de l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Madame [T] [D] et Monsieur [K] [G], représentants légaux de la société, assistés par le cabinet de Maitre Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305711_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Hormis la place Alexandre Dumas en tant qu'elle assure la liaison entre la rue César Franck et la rue Berthollet, le passage de ces véhicules dans ces rues étroites et comportant pour certaines des virages

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475982.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par l'article 1er de l'arrêté n° 8811 du 18 avril 2023, la maire de Lille a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les voies suivantes : rue Chanzy, place Alexandre Dumas, rue

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105457_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105469_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2005437_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2005447_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403793_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Alzeari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'installation des arrêts des transports publics prévus à proximité du 38 et 41 boulevard Alexandre

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cff8

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Alexandre Rey, demeurant ... du 23 mai 2000, dans une affaire l'opposant à : - M. Albert X..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f662cdc6046d47db0190

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par décision de ce jour, le tribunal de commerce de céans a étendue la présente procédure à la société [Adresse 2], à la SCI 15 Alexandre DUMAS et à la société COMPTOIR A HUITRES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405906_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Dumas à Soisy-sous-Montmorency ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87522

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

. : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495015.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beaf

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Sur la faute inexcusable de l'employeur La Société Bernard DUMAS, employeur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512294_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la direction du lycée Alexandre Dumas de Saint-Cloud et

Source officielle