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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
687b2a1de24ceec1d00d8fa8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
greffière, le 10 juillet 2025 : EXPOSE DU LITIGE Selon un jugement en date du 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Bergerac a : - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
ATELIERS NORMAND 100 rue Maurice Le Léon 56100 LORIENT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP BERGERON KERSPERN, avocats Société MMA IARD, S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f0
25 avril 2003
25 avril 2003
remboursement du prêt en principal, intérêts, frais et accessoires ; Que les remboursements ayant cessé à compter du 20 février 1994, la Banque LA HENIN a notifié, le 9 novembre 1994, à la SCI BERGERONNETTE
Source officielleTroisième Chambre
69d6bc76cdc6046d4790d220
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP
Source officielle1ère Chambre
689c1e8721a9b237fdb6fd20
12 août 2025
12 août 2025
ET : Société AXA FRANCE IARD, Société Anonyme, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7fa09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandre
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68f320a479ac4fbe1d87782f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, demeurant [Adresse 6], pris en la personne de Madame Pauline DUBARRY, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e83
17 avril 2025
17 avril 2025
Cet acte a mentionné que le délai d'opposition est de 15 jours à présenter au tribunal judiciaire Pôle social Place de la République à Bergerac. 03. Le 22 juillet 2022, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4175782d5f06f1cddb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 30 janvier 2025 par le Président du TJ de BERGERAC
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FIORENTINI, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ ES : S.E.L.A.R.L.
Source officielleHO-recours JLD
672ca847660489ed11980f61
25 avril 2024
25 avril 2024
C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra
Source officielle1ère Chambre
6801e19a9b53b0c2f5373f15
17 avril 2025
17 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [I] [L] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
11 avril 2003 Monsieur Benoit A..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Alexandre
Source officielle1ère Chambre
63bfb2475e2fbe7c900435b6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MAILLOT BOURIOT, inscrit au RCS de Besançon sous le numéro 378724470 Sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
° 713 850 063, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89458
25 septembre 2007
25 septembre 2007
pour avoués associés et Me Josée MARTINEZ-MEYER, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur Guy X..., de nationalité française, demeurant..., INTIME Ayant Me Bruno Y... pour avoué et Me Alexandre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Lotissement "Les Platanes" n° 6 à Bouc-Bel-Air (13320) ; - n° 93 560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée pour Mme Andrée BERGEON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a96
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Bergerac du 4 octobre 2023, la société Exelnet a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL [Y] étant désignée en qualité de liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
ayant son siège, 6 Avenue Gambetta-25200 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b494
4 juin 2008
4 juin 2008
siège, ZA Le Crôt - BP 31 - 25140 CHARQUEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Alexandre
Source officiellePage 2 sur 7