non comparante, représentée par Me Alexis FATOUX, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de

- signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.

Jacques X..., demeurant Hôpital Robert Debré, rue Alexis Carrel à Reims (51092) ; M.

[F] [B], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD,

- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat posutlant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant Me Benoît CHIRON

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX (20/01/2026), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis

[S] [W] né le 20 Janvier 1979 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

#xa0; de la requête N° 37738/97                             par Alexa

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * M.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

B..., Alexis H..., décédé le 4 août 1989 à Sainte-Marie de la Réunion ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis-Réunion, au profit de M.

HUIT ANS SI L' ENFANT EST PLACE EN APPRENTISSAGE DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR DECRET DU CONSEIL D' ETAT, SOIT A VINGT ANS S' IL POURSUIT DES ETUDES OU SI, PAR SUITE D' INFIRMITES OU MALADIES CHRONIQUES

de combustion du charbon. 4.