société Suditherm, ont formé le pourvoi n° P 23-19.217 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société ELM Leblanc

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Enfin, il a déclaré résider à Dijon et dormir à l'hôtel à Agen, cependant aucune pièce au dossier n'accrédite cette allégation.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Kaufman and Broad, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société ELM Leblanc

Robert Y..., demeurant A, allée des Magnolias, 74600 Seynod, 2 / M. Michel Z..., demeurant ..., 3 / M. Michel G..., demeurant ..., 4 / M.

profit de Mlle Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : - du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié 71 bis, allées

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

François X..., domicilié maison d'arrêt, allée des Tuyas, CNO 125, 7e sycles n° G 306, EC.8, 94261 Fresnes Cedex, en cassation d'une décision rendue le 9 mars 1999 par le tribunal du contentieux de

14/03851 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE RG no 10/01014/N APPELANTE SOCIETE EXIDE TECHNOLOGIES 5, Allée

Alex Y..., demeurant "Parc de la Moutte" à Saint-Tropez (Var), 2°/ M.

(Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de ; la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, dont le siège est 71 bis, allées Jean Y... à Toulouse

Lucien, Jean-Marie X..., demeurant Le Grillon, bâtiment 1, allée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse

Paul, demeurant à Bron (Rhône), ..., bâtiment A, allée 4, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1988, où étaient présents : M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées