Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1992 qui, pour le délit de blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique et infraction

Thierry Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de

PROMEN prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

alors, selon le pourvoi, que la société Parajua avait fait valoir dans ses conclusions que dans ses publications la société Emil Ceramica indiquait que ses productions résistaient aux acides et aux alcalis

X... déjà condamné le 29 janvier 1999 pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique était bien coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis en état

, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 juin 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui l'a condamnée, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise,

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Jean-Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 juin 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et 6 mois de suspension

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alliade

cristallisés de la silice contenue dans certains granulats et un hydroxyde alcalin provenant du ciment.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l 'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros

janvier 2004) et les pièces produites, que, le 13 juin 1999, Mlle X... a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle conduisait sous l'empire d'une alcoolémie caractérisée par un taux d'alcool

Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1996, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; "alors 2 ) que l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique suppose que soit constatée au moment des faits une concentration d'alcool