Paul X..., "Pharmacie de la République", rue de la République à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

la société a formé contredit contre ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter le contredit formé contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Albertville

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver d'Albertville

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver d'Albertiville et de la Savoie 1992 (COJO), dont le siège social est à Albertville

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances

Le procureur de la République d'Albertville a requis au cours de l'année 2014 les gendarmes de la brigade de Bozel, assistés par les services de l'inspection du travail d'Albertville, de procéder au contrôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au receveur des impôts d'Albertville de ce qu'il renonce au bénéfice

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 14 juin 2002 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Albertville

Gilbert Y..., demeurant le Villaret, La Rosière, Bourg Saint-Maurice (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section agriculture), au profit

2009 d'importantes infiltrations d'eau sur la partie cellule du camping-car et notamment au niveau de la capucine » et que « dans son assignation initiale, devant le tribunal de grande instance d'Albertville

qu'il met en cause, la compétence professionnelle, la crédibilité et l'honnêteté de Michel G., en suggérant gaspillage et détournement de fonds publics dans le cadre de l'opération des "Lodges" d'Albertville

conclusions dans lesquelles les parties civiles avaient exposé que, selon les constatations faites par les experts eux-mêmes, Violette A... avait, dés le début de l'hospitalisation de sa fille Aurore à Albertville

Sur l'intervention de l'Union Locale CGT d'Albertville Aux termes de l'article 11 de ses statuts, l'Union Locale CGT d'Albertville a qualité pour agir en justice, notamment pour intervenir dans une procédure

d'hypothèque judiciaire provisoire sur l'ensemble de ses biens immobiliers en garantie d'une créance purement imaginaire de 280 000 francs, à déposer une plainte pénale auprès du procureur de la République d'Albertville

l'application des peines qui, dans son rapport, précise qu'en dépit des obligations qui étaient les siennes dans le cadre de la mesure prononcée le 27 janvier 2014 par le tribunal correctionnel d'Albertville

l'arrêt attaqué a révoqué partiellement, pour la période du 22 février au 5 novembre 2002, la mesure de libération conditionnelle octroyée à Foued X... par jugement du juge de l'application des peines d'Albertville

[B] [X], 2°/ Mme [T] [H], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 5], contre le jugement rendu le 21 novembre 2014 par le tribunal d'instance d'Albertville, dans le litige les opposant :

financé pour l'essentiel par un prêt Sofinco sur quatre ans, signé le 2 janvier 1991 ; qu'outre un enseignement par correspondance, cette formation comportait seize cours oraux devant être dispensés à Albertville