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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275dd

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Albert Y...

Source officielle

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CC

cr

613725f5cd58014677421d85

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, refusant d'informer

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CC

civ2

613724bdcd58014677417f81

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005), qu'Albert

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CC

civ3

61372371cd58014677409d82

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des Autoroutes du Sud de la

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CC

comm

61372280cd580146773fdbd0

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Joël, Albert X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 1er octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Fabienne Y

61372671cd580146774259c3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Albert, - X...

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CC

civ1

613724d6cd58014677418c5f

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

B... et Albert X... ; que Mme A..., qui a contesté la validité de l'autorisation d'exploiter une carrière donnée par Marie-Gabrielle Y... à son fils, Albert, président-directeur-général de la SA X...,

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CC

cr

6137259acd5801467741f200

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois d'Albert B... et de Christian D... : Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Albert

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civ1

61372432cd5801467741373b

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-15.622 et R 01-15.980 ; Attendu que, par contrats des 11 juin 1991 et 23 septembre 1993, la société Albert

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CC

cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Albert, - Y... Henri, - Z...

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CC

soc

61372380cd5801467740a9a5

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

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CC

soc

61372380cd5801467740a9a6

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

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CC

soc

61372380cd5801467740a9a7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

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CC

soc

61372376cd5801467740a1a7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

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soc

61372376cd5801467740a1a8

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X...

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cr

613725d4cd58014677420d91

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Albert, - B...

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cr

613725d2cd58014677420ca5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

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cr

613725a9cd5801467741f9c0

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Edouard a fait en janvier 1993 porter deux nouveaux chèques de 3 500 000 francs et 11 605 000 francs déposés par Albert B... au crédit immédiat du compte de la galerie B..., sachant que le compte sur lequel

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soc

61372510cd5801467741aaae

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 2006), que le comité d'entreprise de la société Roger Albert

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CC

cr

613725c6cd580146774206ef

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

y avait eu entrave à l'exercice de la liberté syndicale et a jugé que Jean Delprat était entièrement responsable des conséquences dommageables nées de cette entrave, lequel a été condamné à payer à Albert

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