CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Evelyn Y

613726a6cd58014677427645

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Evelyn Y..., épouse Z..., du chef notamment

Source officielle

Page 2 sur 75

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeca

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Alain, - LA MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 24 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicide involontaire

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427837

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse avait vers 13 heures, à sa sortie du travail, constaté la présence sur le pare brise de son véhicule d'une carte de visite au nom d'Alain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02273

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... lui avait dit qu'il allait s'en occuper ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Ruben F..., avait pensé que le mari avait pu bousculer son épouse, tout en lui demandant de se calmer, car elle avait dit « ne me touche pas, casse toi » ; que Mme C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... réalisait d'abord un toucher vaginal à deux doigts sans gant, puis un toucher rectal avec un doigt, et enfin un toucher bidigital avec deux doigts dans le vagin et deux autres doigts de la même main

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4eb

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

d'une personne apparemment encline à la somatisation ; que, cependant, il ressort du rapport d'expertise médicolégale qu'à l'heure actuelle il n'existe aucun fondement scientifique à la pratique du toucher

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae3

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1995, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 6 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742268f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

aucune trace de peinture, autre que celle provenant de la voiture Golf n'a été relevée sur le cyclomoteur ; que l'expert A... soutient qu'à aucun moment l'une ou l'autre des voitures en question n'a touché

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427368

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

le sexe de ses doigts et de sa langue ; souvent, il allait à la fenêtre pour appeler Frédéric et s'assurer qu'il restait dans le bois ; - l'analyse des lieux confirme la proximité de la table et de la

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269d8

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

. était mis en cause par les fillettes pour des faits d'atteintes sexuelles survenues entre le 1er janvier 1996 et le 31 août 1997 ; que X... a soutenu que Pierre Z..., buraliste auprès duquel elle allait

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742154e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

faits eux-mêmes, l'infraction n'est pas caractérisée ; qu'en ce qui concerne les attouchements, le fait pour Z... et sa nouvelle compagne, d'avoir au cours de la grossesse, autorisé les deux garçons à toucher

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00231

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, face aux questions du policier, il disait ne se souvenir de rien de particulier puis finissait par reconnaître avoir baissé le pantalon de la jeune enfant, alors même qu'il savait que cet épisode allait

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421768

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

de faillite personnelle prononcée par le tribunal de commerce de Poitiers le 12 juillet 1996, ainsi que les délits de menace et d'abus de faiblesse, puisque Paul Z... lui avait déclaré que si elle allait

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267db

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

quatre mois, l'a examinée et lui a prescrit une thérapie ; que le lendemain matin, la patiente dont l'état avait empiré, se rendait aux urgences de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours ; qu'un avortement allait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100491

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

X..., retraité militaire, a touché en 2006 une pension de 21. 719 €, soit 1. 809 € par mois ; qu'il supporte les charges fixes de la vie courante et notamment mensuellement les taxes foncières des biens

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755248

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

municipaux de la commune de Livarot, le président du bureau de vote n° 1, maire sortant de la commune, a à de nombreuses reprises introduit lui-même les enveloppes dans l'urne tandis que l'électeur allait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01210

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[X] avait touché son téléphone avec son pouce » et [I] [E] qu'il avait « posé la main sur le téléphone qui était dans sa poche et qu'elle avait senti sa paume sur une partie de ses fesses sans qu'il rentre

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

jusqu'à l'éjaculation, d'introduction de doigts dans le sexe ou de tentatives de pénétration vaginale ; que Y... expliquait que les faits avaient commencé au début des vacances d'été 1998 lorsqu'elle allait

Source officielle