fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR prononcé la nullité de l'acte de vente du 07/ 01/ 2008 pour dol et du contrat préliminaire conçu entre la SCI La Vallée d'Aulnes et monsieur et madame Alain

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEUNIER Alain

Nantes (Loire-Atlantique), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°) Monsieur KHALIFA H... demeurant à Coueron

à la cession, au profit d'Alain Z..., des parts des sociétés SEHA et SCI PAV dont Dominique Y... était propriétaire, en participant à des accords qui se sont avérés contraires à la réalité ; Que, par

X... mettaient implicitement en évidence que le maintien de l'activité dans les mêmes conditions allait conduire à un incendie (les sondages effectués au niveau des faux plafonds situés à proximité de

Alain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Montpellier ( 4 ème A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Alter services, dont

Alain, - Z... André, - A...

Alain Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Alain X..., M. David X..., M.

Emile, demeurant 11, rue de la Pommerais à Coueron (Loire-atlantique), 42°/ de Monsieur VINCE XY..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 43°/ de Monsieur X...

[Z], ès qualités, les sociétés Shopdiscount, Vilux, Gedif, Codival, Jep, L'Allaine et Dex.

LES ETABLISSEMENTS DANIEL X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Didier Z... et Alain

Alain et de Y... Lucette de nationalité française, situation familiale inconnue demeurant Le Mortier - 44220 COUERON prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître Z...

Alain DESALBRES, magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Anne CHETIVEAUX, greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I.

ETS HELLIO prise en la personne de son représentant légal 16, Avenue Alain Le Lay 29900 CONCARNEAU représentée par Me Henry POUPON, Avocat au Barreau de GUINGAMP La S.A.

Alain X..., Mme Chantal A..., épouse X... et M.

Franck Fabien Alain Y...

Alain, - L'EURL A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, a condamné solidairement