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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2309728_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400079_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305705_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 22 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203949_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le 9 octobre 2019, il a par ailleurs bénéficié d'un contrat d'aide aux jeunes majeurs. Dans ces conditions, et alors même que M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307571_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b2

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Maître MAGNE, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/004632 du 25/10/2002 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401883_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401882_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307133_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309317_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503423_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb95

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / COMMUNE DE LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY COMMUNE DE PINSAGUEL représentée par Me Bernard DE LAMY

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307600_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301503_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Petit pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b0

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

LIPSOS CHARALAMBOS - LIPSOS, avocats au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/4769 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) sur appel de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a13

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

ET P., avoués à la Cour assisté de Maître NABAJOTH, avocat au barreau de BRESSUIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/164 du 31/01/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f54

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401885_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406948_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 29 novembre 2024.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602207_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : Selon les termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d'urgence, sous réserve

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Journal officiel
Radiations

LACROIX, Christine, Charlette, Aimée, BERTIN

SIREN 819148990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

12/04/2018

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Créations

LACROIX, Christine, Charlette, Aimée, BERTIN

SIREN 819148990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

06/05/2016

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Radiations

LACROIX, Aimée, HENRY

SIREN 788385854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

11/03/2008

Voir →