Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2421981_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Agahi - Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505546_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538882513cb5adff943735
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, - débouter subsidiairement la société Palais d'Agadir de cette demande, - condamner la société Palais d'Agadir au versement d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle14e chambre
5fdecea66f2f569d910212bf
21 juin 2018
21 juin 2018
Par autorisation n°153 /2014 du 30 janvier 2014, le restaurant Le Port d'Agadir a été autorisé à installer 25 m2 de terrasse délimitée.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008045682
4 avril 2001
4 avril 2001
Abdallah X..., demeurant Bloc 315, n° 7, Cité Moulay Rachid à Agadir ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008034975
6 juin 2001
6 juin 2001
Mohamed Y..., demeurant B.P. n° 4 à Biougra - Agadir (80200) (Maroc) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008041060
19 mars 2001
19 mars 2001
Ali X..., demeurant B.P. n° 5004 Q.I. à Agadir (Maroc) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008047926
11 avril 2001
11 avril 2001
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul de France à Agadir refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au consul de France à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600082_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Agahi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008068591
19 octobre 2001
19 octobre 2001
D, demeurant 12, rue 819 Hay El Masira à Agadir (Maroc) ; M. X...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008070111
6 juin 2001
6 juin 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Aïcha Y..., un visa d'entrée
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008066383
24 octobre 2001
24 octobre 2001
X... ; qu'ainsi, le consul de France à Agadir a commis une erreur manifeste d'appréciation ; que, dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008017467
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008121451
29 mai 2002
29 mai 2002
El Hassan X... demeurant Db hmad Ouaddi n° 70 bloc D Biougra Chtouka Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008112042
11 mars 2002
11 mars 2002
AIT OUNEJJAR, demeurant 61, av Ibn Z... à Inezgane - Agadir (80350) Maroc ; M. X...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008050320
30 mai 2001
30 mai 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008041615
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant rue 486, n° 6 Cité des Fonctionnaires à Agadir (Maroc) ; Mme X
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008026589
16 novembre 2001
16 novembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008055844
7 juillet 2000
7 juillet 2000
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 22 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de délivrer à son fils Moussa X... un visa
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008059734
16 juin 2000
16 juin 2000
requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 3 février 1999, présentée par Mlle Malika X..., demeurant n°3 immeuble de l'agriculture, rue d'Oujda, quartier industriel à Agadir
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