AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400675_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A et de l'ensemble des occupants sans droit ni titre de l'immeuble édifié sur la parcelle AD 87, situé 15, avenue Adrien Daurelle à Briançon qu'ils occupent sans droit ni titre. 3.
Source officiellePage 2 sur 25
civ1
énale déposée par Monsieur Xc/Madame Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C100136
11 février 2009
11 février 2009
leur équilibre psychique ; que le juge des enfants a placé Adrien dont l'équilibre psychique était menacé par les intrusions d'Eric X... ; que Sophie a également été placée à sa demande, afin de fuir
Source officielle