[F], [K] [G] [P] [Adresse 2] Mme [Y] [C] [Adresse 2] Comparants par Me Stéphane AMRANE [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par :

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par M.

part, que, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, Pascale X... - Z... demandait expressément qu'il soit désigné un expert-psychiatre aux fins d'entendre l'enfant Adrien

[B] [W] KAMGA (jusqu'au 30,07,2024), Président [Adresse 3] FRANCE Mme [P] [Y] [Adresse 4] Non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte

.)" ; "alors, d'une part, que, sous un chef péremptoire de leur mémoire, les parties civiles faisaient valoir que, selon les observations des médecins ayant examiné le jeune Adrien Y..., l'enfant non

B..., représentée par Me Adrien Mawas, pour son fils mineur M. A...

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

N° de Registre du Commerce 9401: 785792433 / N° de Gestion : 1986 B 12778 Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de 9401 : 785792433 / N° de Gestion : 1986 B 12778 Représentants Légaux : [Adresse 2

DEMANDERESSE Madame [D] [H] née le 05 Mai 1965 à[Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Adrien B Développement ne sont pas fondés.

DEBITEUR(S) SAS weetel Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 Représentant Légal : Mme [U] [B] [Adresse 2] Comparant en personne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, complétée par des mémoires enregistrés les 21 novembre 2021, 3 mars et 20 mai 2022, la SCI Sénevé, représentée par Me Adrien Abauzit

Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V... Jean-Paul, XW... François, XX...

leur nom, ils ont décliné leur qualité en présentant leurs cartes professionnelles ; Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris de l'utilisation, par les policiers, d'un stratagème pour pénétrer

Adrianus, Y...

Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.