1] [Adresse 1] RCS B 818951642 (2016B00088) Président : Monsieur [J] [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [A] [S] Madame [D] [R] (représentant des salariés) Magistrats

DBVT-V-B7J-V6Z2 Ordonnance (N° 22/00115) rendue le 11 décembre 2024 par le juge de la mise en état d'[Localité 9] APPELANTE La société QBE Europe prise en son établissement en France sis [Adresse

& Gestion (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [K] [B], comparante ______ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS : M.

Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

France auprès desquels une saisie pourrait être pratiquée ; que la société Cami a communiqué à Maître N... par courriel du 20 février 2013 l'adresse du principal client de la société Scott Trawlers Ltd

... et actuellement La Bertelière, 76160 Saint-Martin du Vivier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Au pays de Caux

X..., engagé le 13 mars 2000 en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Alter égaux, a été mis à pied, le 14 octobre 2005 ; que le 20 octobre suivant, l'association lui a adressé une convocation

DIDEROT EDUCATION CAMPUS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Henri DE BEAUREGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B647 Décision du 19 Décembre 2023 18° chambre 1ère section N°

Le siège de l'activité est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée sous le N° Le siege de l'activité est situe [Adresse 1] et elle est immatriculee sous le N° 939708236.

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Valeriu Teodorescu et M me Adriana Teodorescu, sont des ressortissants roumains et allemands, nés respectivement en 1930 et 1940 et résidant à Dortmund, en Allemagne.

[G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me

: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

FWU LIFE INSURANCE LUX SA de droit Luxembourgeois, agissant poursuites et diligences de Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me DAVID substituant

1] représenté par Madame [M] [B] ΕT SAS à associé unique AUX GRILL [Adresse 2] RCS B 919384479 (2022B00417) Président : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] Ont été convoqués à l'audience : URSSAF BOURGOGNE

Patrick, Maurice, Adrien C / Ministère Public Y... Eric Z... Perrine épouse Y... A... Alban B... Vincent C... Aurélie H...

Pour rejeter les demandes formées par la société Campus créatif fondées sur la résiliation du marché aux torts exclusifs de la société Demathieu Bard construction, l'arrêt retient que la lettre adressée

Il est sans ressources et ne justifie d'aucune adresse. Au vu de l'ensemble de ces éléments, le risque que M.