Les échéances n’ayant pas été respectées, l'Association ADIE a prononcé la déchéance du terme le 08 janvier 2025.

immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 799 828 173, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ADDE

de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Delphine SOUBRA ADDE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [J] [H] épouse

ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Quentin LETESSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Delphine SOUBRA ADDE, avocat

RG 25/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV3Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA

Adda B..., cité en qualité de témoin, était absent et qu'aucun autre témoin n'avait été cité, ni dénoncé par les parties, fait état que les témoins M. F..., Mme J..., M.

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [I] [P] divorcée [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascal ADDE

DEMANDEUR ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

par Maître SELARL DEMAN AVOCATS en la personne de Me Alice DEMAN -10 [Adresse 2] Maître [I] [K] "SELAS DELOITTE" -2 [Adresse 3] ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6W APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Lang uedoc [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA

le siège est ..., case 429, 93514 Montreuil, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Antony (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Sofira

[Adresse 4] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Michel BONZOM, avocat au barreau de

ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [R] TECH RENOV, Ayant son siège social 19 Rue

[Adresse 2] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère

permis d'apprendre que l'un des véhicules avait été volé le 14 février 1991, le deuxième le 19 février 1991 et le troisième entre le 19 et le 21 février 1991 ; que les conducteurs avaient mis en cause Adda

discutée à la faveur du jugement du 17 octobre 1995, a violé les articles 544 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le jugement du 18 septembre 1990 s'intitulait lui-même "décision ADD

L’ADIE s’en rapporte. Il n’est pas contesté que le capital total restant dû s’élève à la somme de 9 982,92 euros.

Alain X..., chef cuisinier d'un restaurant auquel un guide gastronomique avait accordé un an auparavant "trois étoiles", a constitué avec deux autres associés la société Alain X... diffusion (société ADD