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62 résultats pour « Achille Da Silva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701fa

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1f796eb4b7485628f9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f47

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[F] [X] ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66fe356891b69e88a370fd6b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E] [X] ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668e2567fcf93851fdd6478f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[T] [M] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199fbcdc6046d47eddffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1f796eb4b7485628fb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bc4888a5822c82a7cbe009

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[L] [F] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66fe356891b69e88a370fd71

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66fe356891b69e88a370fd75

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] [L] ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, - Me Tarik EL ASSAAD, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour, publiquement et contradictoirement, l'ordonnance suivante

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668e2568fcf93851fdd64797

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

X se disant [F] [S] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2e676b73dd81b96e3e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N°

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e1d0c3cdc6046d4789afed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701e9

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bc4888a5822c82a7cbe005

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[M] [C] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66a8820f7be56405acf78fef

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[E] [P] ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6799c760d0369362bfa17a1e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DA SILVA, avocat au barreau d'Orléans, assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b1bc8e8dca0cf81e5c28bf

Appel

4 août 2024

4 août 2024

[R] [Z] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 août 2024 à 15h08 par LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie ; AVONS RENDU

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1f796eb4b7485628fd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896b6cdc6046d47bc2601

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille

Source officielle

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