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41 résultats pour « AYACHE Michel »

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DÉCISION / ECLI

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-24333026faa5a4921d894f7827b004b36d6c20a4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 18 juillet 2025 Cour d'appel Recours formés par Mme Karen Pignet-Aiach et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 18 juillet 2025 Cour d'appel Recours formés par Mme Karen Pignet-Aiach et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-41359b2b9d9972f130ad93063e67e10a46b29d7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 18 juillet 2025 Cour d'appel Recours formés par Mme Karen Pignet-Aiach et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 18 juillet 2025 Cour d'appel Recours formés par Mme Karen Pignet-Aiach et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b80b8d1fb03057d9a4e9b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DES DOCTEURS MAURIN-CURTIS-CHABRE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07df

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

340 446 707, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Julien ANDREZ de la SCP AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df7090d41e0057d43e15d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 06 Mai 2021

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[D] [O], Résidence Le Richelieu Appartement 2124 Avenue de la légion Tchèque 64100 BAYONNE né le 04 Décembre 1971 à Madagascar De nationalité française représenté par Me Simone AYACHE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163e0f7925cfde12668376f

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ca5ae27812390de75

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°20180661281 APPELANT Association [Localité 16] PETANQUE [Adresse 18] [Localité 15] Représenté par Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1ad

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

REALISATION ET DEFAISANCE SARL VOLNEY FREJUS SNC PORT FREJUS INVESTISSEMENT (PFI) Grosse délivrée le : à :DAVAL GUEDJ BADIE JOURDAN LIBERAS TOLLINCHI SIDER AYACHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69f83c9498318209d3d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

OXY SANTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 INTIMEES S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603261af3047b496acf28184

Appel

15 février 2018

15 février 2018

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

8e Chambre B

60325976fc98a68ebed34ef1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

8e Chambre B

603261af3047b496acf28183

Appel

15 février 2018

15 février 2018

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

(SCP AYACHE SALAMA) avocat au barreau de Paris, toque : P334 SOCIETE GROUPE VOG, exerçant sous l'enseigne VOG'FOURNITURES ayant son siège 25 rue de Cléry 75002 PARIS prise en la personne de ses

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d183146e04f531ec68

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018060964 APPELANTE Association VAL D'OISE PETANQUE Ayant ses bureaux [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Boris AYACHE

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237848c924eadffcc494a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LIVINPARIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1706 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre

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TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le 14 octobre 2024 DEMANDERESSES Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 20] représentée par Maître Matthieu JANTET-HIDALGO de la SELARL MICHEL

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