JEAN DU CHEF DE DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS, N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 400 DU CODE

400, alinéa 2, du Code pénal, 590 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jocelyn D... coupable de tentative de

400, ALINEA 2 DU CODE PENAL, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, - EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR CONVAINCU DU DELIT DE CHANTAGE

LA COUR, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 400 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS

assimilé à des fonds ou valeurs " et qu'en conséquence, l'article 400 du Code pénal ne pouvait en l'espèce recevoir application ; " alors qu'à l'évidence un sac de grains, fût-il de 25 kg de maïs, représente

, des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 400 du Code pénal applicable au moment des faits et 312-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de

.. épouse B..., légataire universelle de Marcelle Y... décédée le 4 avril 1994 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit, commun aux trois demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

400 alinéa 5 du Code pénal, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dante X... coupable de détournement d'objets donnés en gage au préjudice de la Société de développement

400 et 401 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdellaziz X... à la peine de trois mois d'emprisonnement avec

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation du décret du 30 septembre 1953, des articles 400, alinéa 5, du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale

au nom d'Annie X... et pris de la violation des articles 1317 à 1320 du Code civil, 60 et 400 du Code pénal, 213 et 689 du Code de procédure pénale, ensemble 593 de ce même Code, défaut de motifs et manque

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée en ce qu'elle a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque

400, 512 et 592, alinéa 3, du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

400 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198 et 592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la

du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 111-4 et 314-6 du code pénal : 8.

pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le