certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie et au curateur de Mme [Z] - Une copie certifiée conforme à Me Caroline CALDESAIGUES

[U] [Q] de ce chef de demande.

ML/FS N° RG 97/00963 MINUTE N° 03/00114 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [8] CC [5] CC Me Julien LANGLADE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social

L'OGEC Saint Georges agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué par l'A.E.S.P, a signé le 10 juin 2003 avec M.

du 6 octobre 2003 délivré dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, la société de Caution mutuelle des commerçants réparateurs de l'automobile (l'AGMA) a assigné M. et Mme X... devant

JN/SB Numéro 24/1168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03567 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAYP Nature affaire : A.T.M.P. : demande

L'intimée fait valoir que : - les demandes de M.

PS/SB Numéro 24/3186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 21/03798 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBO7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBH5 89G A.T.M.P. : demande en répétition de prestations ou de frais [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque SA FROMAGERIE BEL C/ CPAM DU JURA PARTIES EN CAUSE : S.A.

Il demande l'expulsion de Monsieur [S], sans délai et sous astreinte. Il demande sa condamnation à une indemnité d'occupation.

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S.U. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON absent et substitué par

JN/DD Numéro 23/1262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 20/03075 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW4R Nature affaire : A.T.M.P. : demande

PS/SB Numéro 24/3051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/04155 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICL3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande

. / A.L.M.P.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

SG/NG Numéro 2808/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2010 Dossier : 09/03190 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.