Les personnels mentionnés à l'article 2 bis ci-dessus peuvent alimenter leur CET du 15 novembre de l'année N au 15 janvier de l'année N + 1 par des jours de repos compensateurs acquis durant l'année N-1.

Article Annexe

—

Comptabilité, gestion, budget de l'établissement public Niveau C 15 Niveau B 25 Secrétariat de direction Niveau C 15 Niveau B 25 1.

Article Annexe III

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DÉSIGNATION DIAMÈTRE COMPOSITION MASSE TRANCHE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 3,1 ± 3 Lisse Pièces 15 € en argent qualité circulante. 31 Argent 900 ± 5 15 ± 15 Lisse Pièces 5 €

Article 4

—

ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT Epreuve n° 1 Circulation aérienne : 45 min 15 min 1 Epreuve n° 2 Epreuve orale d'anglais : 20 min 15 min 1

Article Annexe

—

DÉSIGNATION de l'emploi NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Responsable des affaires financières A 1 35 Assistant de gestion. - Suivi des engagements C 1 20 Assistant

Article 44

—

L77-15-1, Art. L77-15-2, Art. L77-15-3, Art. L77-15-4 II. - Le I du présent article s'applique aux décisions administratives prises à compter du 1er septembre 2025.

Article R1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 83

Code électoral

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12, L. 12-1, L. 13

Article L443-15-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 14

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section et de l'article L. 443-15-8 sont applicables au contrat de vente mentionné à l'article L. 443-15-5-1 sous réserve des dispositions particulières de la présente sous-section.

Article Annexe (Anatomie)

—

2 2 2 2 10 3 3 3 3 3 15 Lyon 3 3 3 3 3 15 7 8 8 8 9 40 Saint Etienne 1 1 1 1 1 5 2 2 2 2 2 10 Ouest Brest 1 1 1

Article R4221-15-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 22

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 4221-15-1 à R. 4221-15-3 sont applicables à la suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle.

Article Annexe (Stomatologie)

—

0 1 0 2 16 26 25 29 26 122 Nancy 0 0 0 0 0 0 18 21 24 23 24 110 Besançon 1 0 0 1 0 2 16 16 15 17 15 79 Dijon 0 0 1 0 0 1 16 18 20 19 18 91 Reims

Article L561-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

. – Le service mentionné au I reçoit les déclarations prévues à l'article L. 561-15 et les informations mentionnées aux articles L. 561-15-1, L. 561-25, L. 561-25-1, L. 561-27, L. 561-27-1, L. 561-28 et L. 561-29.

Article 4

—

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : PRESTATIONS TAUX 1 TAUX 2 Ingénierie pédagogique Coordination d'un stage de formation 15 € par heure 15 € par heure Production de documents originaux ou de valise

Article 1

—

- Arrêté du 15 janvier 2010 Art. 1 II.-L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 15-4

—

Les dispositions des articles 15-1 à 15-3 sont applicables nonobstant les dispositions contraires des statuts particuliers, sauf si celles-ci sont plus favorables.

Article Annexe (Ophtalmologie)

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2 10 Lyon 7 7 7 7 7 35 3 3 3 3 3 15 Saint Etienne 4 4 4 4 4 20 1 1 1 1 1 5 Ouest Brest 3 3 3 3 3 15 2 2 2 2 2 10 Rennes 3 3 3

Article 9

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L'assurance maladie et maternité est régie par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : - L. 160-8 à L. 160-15, sous réserve des dispositions de l'article 9-5 ; - L. 161-1 à L. 161-6 ; - L. 161-8, L. 161-15, L. 161-15-1, L. 161-15-3

Article 1

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L131-15-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.

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