pour désigner en classe 3 des produits cosmétiques, la marque semi-figurative composée de la dénomination Sisley et du dessin stylisée d'une fleur, déposée le 21 novembre 1978 et enregistrée sous le n° 1

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis

de blanc seing, toute les fois qu'un individu abuse d'une signature qui lui a été confiée en inscrivant frauduleusement sur l'acte d'une disposition pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire

X... avait pu légitimement croire à la réalité des faits constitutifs du crime de faux en écriture publique et du délit d'abus de blanc seing qu'il avait dénoncés, et qui ne permettaient donc nullement

(arrêt p. 14 in fine, p. 15 alinéas 1 et 2) ; "1 ) alors que si l'audition d'un témoin par la cour d'appel est facultative, le refus de faire droit à une demande d'audition contradictoire d'un témoin

de non-lieu déférée ayant dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Jean Z... du chef d'abus de blanc seing, incrimination reprise dans l'article 444-1 nouveau du Code pénal réprimant le faux; "aux

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Louis A..., demeurant ... (1er), 2 / M.

de blanc-seing, outrage à magistrat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif en demande et le mémoire personnel en défense ; Sur le

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145 et suivants du Code pénal ancien, 441-1

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLANC

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1235-1 du code du travail, ensemble les articles 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 11 de la Déclaration

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLANC

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour abus de confiance et abus de la situation de faiblesse d'une personne

de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1

[D], exerçant au sein de la société [1] en qualité de conseiller, avait déposé sur son compte bancaire personnel les chèques signés en blanc que lui remettaient les clients de la société en vue d'abonder

. ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris en ses deux premières branches et pris de la violation des articles 2, 3, 313-1 du Code pénal (article 405

Attendu que la société BPSI fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 12 novembre 2002) de l'avoir condamnée à payer une certaine somme d'argent à la société Sofinroute alors, selon le moyen : 1