Le 26 avril 2016, dans le délai légal, la société JDS CONSTRUCTION a régulièrement relevé appel de ce jugement.

* Condamner la société JDE PAYSAGE aux entiers dépens.

La SCI JDG sollicite la condamnation de M.

La société JDS 11 n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que le rapport serait entaché d'une irrégularité justifiant son annulation.

; JUGER la société JDC SAS recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que la société JDC SAS a parfaitement rempli ses obligations contractuelles ; JUGER que la société AU FIL DE DES RÊVES EURL

* condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner la société JDI TRANSPORT

de la société JDM dont des pièces détachées.

de la société JDM dont des pièces détachées.

JDC recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société JDC a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, Juger que la société [W] [E] n'administre pas la preuve de ses affirmations

JDM (sous l’enseigne “ONE CUT”).

société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société JDA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS JDM dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] domicilié [Adresse 2] Après que

JDS ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] 539 501 742 NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS ENVIRONNEMENT

JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une

Eric Y..., directeur de l'agence JDC de [...], en accord avec les consignes du président de la société JDC, M.

Par jugement en date du 1.12.2022 le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné la SAS O'Petit Creux au paiement d'une somme de 3450 euros à la SAS JDC.

Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société S.A ZURICH INSURANCE, Société JDM

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , prise en qualité de mandataire judiciaire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société JDN