infractions, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, reconnue victime de faits de traite des êtres humains et de proxénétisme

I... avait travaillé en enquête préliminaire sur les faits de proxénétisme, le prévenu ayant reconnu à l'audience qu'il n'avait eu connaissance de ce fait que vers la fin de la procédure d'information

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 novembre 1996, qui, pour récidive de proxénétisme et infraction à arrêté d'interdiction de séjour, l'a condamné à 18 mois

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 4 avril 2017, qui, pour proxénétisme, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, et a ordonner une mesure

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé a confirmé l'ordonnance

[Z] [O] et la société [3] des chefs de proxénétisme hôtelier et qui, pour proxénétisme aggravé, a confirmé la peine de confiscation prononcée à l'encontre de M. [V] [Y].

[H] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2024, qui, pour proxénétisme aggravé et blanchiment, l'a condamné

[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2024, qui, pour proxénétisme aggravé et recel, en récidive, et usage illicite de stupéfiants

Par arrêt du 20 décembre 2018, la cour d'appel de Lyon, pour proxénétisme aggravé et blanchiment aggravé, en récidive, a condamné M.

Condamné, par une décision définitive de la justice cubaine, à une peine de huit ans d'emprisonnement pour proxénétisme et traite d'êtres humains, [L] [R] [W], de nationalité française, a été, à sa demande

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 Mme [L] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 17 février 2023, qui, pour blanchiment et proxénétisme

été ouvertes » et « les deux géants du porno ‘'made in France'‘ [V] et Jacquie et Michel sont actuellement visés directement ou indirectement par des procédures judiciaires pour viol mais aussi proxénétisme

Les juges du premier degré ont déclaré Mme T... coupable notamment de proxénétisme aggravé et de tolérance habituelle de la prostitution dans des lieux ouverts au public.

[I] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 18 janvier 2022, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à trois ans d'interdiction de détenir ou porter

X..., ressortissant marocain, pour les délits de proxénétisme et d'entrée en France malgré une interdiction du territoire, à dix-huit mois d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pendant

[V] [T], [Z] [S], [D] [P] et [X] [J] des chefs, notamment, de proxénétisme et viols, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile.

[N] [R], [U] [W], [F] [P] et [K] [S] des chefs, notamment, de viols, proxénétisme et traite des êtres humains, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

[B] [A] a été poursuivi des chefs de proxénétisme et complicité de traite d'êtres humains, aggravés, blanchiment, et association de malfaiteurs devant le tribunal correctionnel qui l'a déclaré coupable