cinquième branches, le troisième moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches, et le quatrième moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elisabeth, société à responsabilité limitée, dont le siège est

moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter les exceptions et les fins de non-recevoir qu'elle a soulevées, de prononcer l'invalidation

, 1er et 15-2 du décret modifié du 15 avril 1912, 111-2, 111-3, 111-4, 111-5, 112-1, 112-2, 121-3 du Code pénal, 6, 7, 19 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, et le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches 4.

averti ignore les processus d'élaboration, de transformation et de production du produit fini, exposé à la vente ; dès lors, il n'apparaît pas incongru, ainsi que le relève le premier juge, de demeurer

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa troisième branche 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

(les consorts E...) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, qui est préalable : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association juridique protection conseil, ès qualités, du désistement de son pourvoi

et L. 341-3, devenus L. 331-1 et L. 343-2 et L. 331-2 et L. 343-3, du code de la consommation interdit à cette dernière de se prévaloir de ces dispositions. 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches, quatrième, cinquième et sixième moyens 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, et sixième à huitième branches, et sur le second moyen 3.

et 132-1 du code pénal, L. 213-1, L. 213-3, L. 213-6, L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-8 du code de la consommation dans leur rédaction applicable en l'espèce, de l'article préliminaire et des articles 591

X..., la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ainsi qu'il a été exposé sur la première branche du deuxième moyen de cassation, l'article

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.