Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième à onzième branches, et sur le second moyen 3.

branches du moyen unique du pourvoi incident de la société Protection one France, qui est préalable : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du contrat d'abonnement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et sixième branches, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

Richard X..., 2°/ Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Comptoir des entrepreneurs

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Énoncé du moyen 4.

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 2.

pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Sur le second moyen pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Mme [H] [R] fait grief au jugement de rejeter ses demandes de condamnation de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident et sur le second moyen du pourvoi incident pris en sa première branche 3.

[X] et Mme [T] ont souscrit auprès de la société Créatis (la banque) un prêt à la consommation, regroupant plusieurs crédits antérieurs. 2.

présentées pour la première fois en cause d'appel ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent, les