Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

le moyen : 1 ) qu'en justifiant l'allocation d'une somme de 358 576,09 francs, au titre du manque à gagner relatif à l'artiste Patsy, par la considération selon laquelle "la politique promotionnelle

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen réunis : Attendu, selon les énonciations des

devant la Cour de Cassation un moyen incompatible avec la thèse qu'elle-même avait présentée aux juges du fond ; Et attendu, en second lieu, qu'étant acquis que les fonds litigieux avaient été remis

de 30.000 euros, le manque à gagner est au minimum de 5.400 euros, sans tenir compte des intérêts du prêt et des taxes d'ores et déjà acquittés, de l'impossibilité pour elle de pouvoir racheter, avant

prétendument omise, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.

n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

Le Château, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre

n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2017), que, suivant acte authentique du 10 juin

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 6.

l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

D..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Buffet de la Gare, unique auteur des licenciements litigieux, alors, selon le moyen, que la règle édictée par l'article 564 du

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 1988), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir attribué à la banque 175,21 parts Trinité court terme C données en gage, alors, selon le moyen : 1 / que la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'elle n'a point d'effet

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 21 mars 1990), que