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26 967 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) prescription civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01175

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal du salarié et les premier et troisième moyens du pourvoi incident de la société, ci-après annexés 3.

Source officielle

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CC

civ3

60794d859ba5988459c48935

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741454f

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Iveco fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'intervention volontaire en appel de la société Niedzelski, alors selon le moyen, que l'intervenant

Source officielle
CC

comm

613724a5cd580146774173ad

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X... en exécution de son engagement de caution ; qu'après péremption de l'instance, la banque a assigné à nouveau la caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5830

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La Semcoda, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La CRPNAC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01015

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A... ainsi que l'agence immobilière Nenich immobilier, rédacteur de la promesse de vente ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, et sur le moyen unique des pourvois incidents, réunis : Attendu que

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2116

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

, le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation identique au premier moyen du pourvoi principal ; Sur le même pourvoi, la demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300101

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201199

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

unique du pourvoi incident, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le deuxième moyen

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5664

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; la SEMCODA, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; la CRPNPAC

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f5745

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; la SEMCODA, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; la CRPNPAC

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f27a1

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La compagnie Groupe Drouot, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200272

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100419

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 6.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108bf

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00043

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a197

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

François et Pierre Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300216

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f5743

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

incident contre le même arrêt ; La SEMCODA, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La MACSF, demanderesse au

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e7d2cdc6046d47059905

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle