au titre des années de référence déterminant le salaire moyen servant au calcul de leur pension de retraite, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, tenu à une exécution de bonne foi du contrat

réelle et sérieuse et à titre de frais de route et de repas, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte des termes clairs et précis de la lettre adressée par la société Farbos matériaux le

de travail était valable et que l'indemnité de participation aux fruits de l'entreprise était versée en contrepartie de la clause de non-concurrence ; Attendu que, statuant sur le premier moyen de

de chantier avant son recrutement par contrat à durée indéterminée à l'exigence d'une présence continue du salarié dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

et permanente de l'entreprise, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui

sauf à prétendre trancher un débat de société par la voie judiciaire ; que par ailleurs, il résulte des motifs des premiers juges que parmi les faits précis invoqués, l'absence de délégué du personnel,

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1992), que la société Campenon-Bernard, chargée

un contrat prévoyant les modalités de leur collaboration ; que par la suite, un contrat ayant le même objet avait été conclu entre la société Perma et une société Entreprise Maxime, en formation, représentée

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1998), que la société Genefim a conclu le

de location avec et sans chauffeur, les prévenus invoquent une mise à disposition des chauffeurs polonais par le moyen d'un détachement entre entreprises d'un même groupe, puisqu'il n'est pas contesté

le premier moyen, que les fissures dont l'existence a été constatée à la réception des travaux constituent des dommages apparents relevant de la garantie de parfait achèvement et qu'en décidant qu'elles

de travail devait être prononcée aux torts de la salariée et tendant à voir ordonner une mesure d'instruction pour déterminer le montant des préjudices par elle subis, alors, selon le premier moyen, que

que Eugène Gervais ait su, lorsqu'il a contracté avec les époux Z..., que la situation financière de l'entreprise était désespérée, le seul fait d'avoir tu cette circonstance aux clients du garage Auto

pour ce qui concernait l'hypothèque de deuxième rang sur laquelle était "appuyé" le cautionnement contracté par M.

demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... avait exercé les fonctions de gérant de succursale prévues par

d'établir le contrat écrit initialement promis, laissant ainsi le distributeur sans protection au regard de ses conditions de rémunération et des modalités de rupture des relations, et de ce que la société

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

pas contesté que la rémunération des temps de pause dont chaque salarié bénéficiait avant le transfert de son contrat de travail était un avantage en vigueur au sein de l'entreprise sortante, qui trouvait