Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième et le troisième moyens 4.

ouverte entre le deuxième et le premier niveau de l'usine; que cet accident est survenu le jour de l'intervention de l'entreprise Cegelec, contractuellement chargée de l'entretien des ventilateurs situés

Pascal a permis de constater les contraventions visées dans la prévention ; qu'il ressort des auditions de M. E... et de M.

X... n'a jamais fourni à la partie défenderesse les pièces sur lesquelles il appuyait sa demande ; alors en deuxième lieu que contrairement à ce qui est indiqué dans le jugement l'entreprise n'a jamais

Christian, - LA SOCIETE SOFRECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident de la salariée 5.

première branche du premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen,

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi de M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 et 432-14 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Pierre, - La Société SOLLAC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise

au contrat, sans augmentation de prix ; que le chèque de 14 902 francs avait été versé pour régler le solde du prêt concernant ce premier achat ; qu'il était paradoxal qu'Eliane X... ne puisse dire ce

L'intimé conteste l'existence d'un risque de conséquences manifestement excessif révélé postérieurement au jugement entrepris.

, celle-ci a promis de veiller à ce que sa filiale dispose d'une trésorerie suffisante pour faire face aux loyers des contrats de crédit-bail et ce, pendant toute la durée de ceux-ci; qu'elle s'est ainsi

n'a été contactée que début avril 1997 et qu'un devis de maçonnerie a été établi par l'entreprise Foucher le 15 avril 1997, soit plus de deux mois après le contrat ; qu'il apparaît des déclarations de

ait un lien suffisant avec les prétentions des parties et l'intérêt de l'intervenant; qu'en l'espèce, il était établi et avait été constaté par le premier juge que les travaux en cause dans l'instance

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° 19-21.309 et le premier moyen du pourvoi n° 19-23.078, ci-après annexés 6.

de faux et escroquerie; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 2, 3, 593 du Code de procédure