Les pourvois formés contre cette décision ont été rejetés par arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2017 (Com., 18 mai 2017, pourvois n° 15-28.683, n° 16-10.339, n° 16-10.344). 19.

Y..., ès qualités, défendeur aux pourvois principaux, a formé, d'une part, un pourvoi provoqué, d'autre part, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Danzas transports, défenderesse au

Examen des moyens Sur le premier, le deuxième et le cinquième moyens du pourvoi principal 5.

[E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Jean-Pierre X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

F... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pouvoir principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

d'assurance mutuelle et du pourvoi provoqué du syndicat des copropriétaires réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 mai 1992) que M.

; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son

dispositions de la loi n° 89-1009 en date du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, plusieurs contrats d'assurance de groupe garantissent, sans

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, six moyens de cassation.

(Syrie), défendeurs à la cassation ; Les sociétés TÜV Rheinland LGA Products GmbH et TÜV Rheinland France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de la compagnie Axa assurances, tels qu'énoncés aux mémoires et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que les juges d'appel n'étaient pas

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, demandeur au pourvoi principal n° F 23-16.795, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal des consorts B... et du pourvoi provoqué de la compagnie AXA assurances venant aux droits

, le délai de pourvoi n'a pas valablement couru à l'égard du demandeur au pourvoi, de sorte que celui-ci est recevable.

L... et que la banque avait manqué à son devoir d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 15-23.004, pris en ses deux

cassation ; La société Swisslife assurances a formé un pourvoi provoqué dans le pourvoi n° H 15-20.927 ; La demanderesse au pourvoi principal n° H 15-20.927 invoque, à l'appui de son recours, deux