La France IARD, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société SOFI-SOVAC, demanderesse au pourvoi incident

La France IARD, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société SOFI-SOVAC, demanderesse au pourvoi incident

Serge X..., demeurant ..., La caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. M.

Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société OAPP, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 10. M.

O... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au

principal, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

La société MAAF assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Hedj X... coupable de violences volontaires sur la personne de M.

La société Van Ameyde France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. la société Compagnie d'assurances Euroins Insurance PLC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

quatrième moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis, qui sont préalables, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen, qui ne serait pas de

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses

de la ville de Nice, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Axa assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 mai 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt

Y... ès qualités, d'autre part, défendeurs au pourvoi principal ont formé chacun un pourvoi incident ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation

Les pourvois formés contre cette décision ont été rejetés par arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2017 (Com., 18 mai 2017, pourvois n° 15-28.683, n° 16-10.339, n° 16-10.344). 19.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.