Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M.

pour régler certaines dépenses sur place lors des tournées ; que le prêt de 300 000 francs émanant d'une société tierce administrée par Y... et A... n'était pas incompatible au contraire avec l'entreprise

; - condamner solidairement les sociétés Generali France, Generali Vie, Generali Iard, Trieste courtage et l'Équité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature à devoir

justifiant les prélèvements opérés par l'usufruitière sur les fonds indivis par le paiement de cet impôt sans vérifier qu'il s'agissait d'une dépense réglée par l'indivision, la cour d'appel n'a pas donné

[NX] et [L] [C] tendant à ce que mission soit donnée au notaire liquidateur désigné de : se faire communiquer par la compagnie AG2R La Mondiale tous les renseignements relatifs aux contrats d'assurance-vie

FB / PC COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS CMA C / Joëlle X... épouse Y... Jimmy Z... Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B...

maladie d'Ile-de-France et une rente d'invalidité réglée par la société Arial assurance ; qu'elle assume la charge d'Aurélie et Adrien ; qu'elle indique que ses charges fixes sont constituées par les

façon régulière et n'hésitant pas à y venir accompagné d'autres femmes ; que partageant l'utilisation du véhicule de sa compagne, il lui avait dit qu'elle ne devait pas se préoccuper du règlement de ses

X... le 22 octobre 2009 que les contrats Espace Liberté et Vendôme Optimum ont été clôturés et les avoirs transférés dès les 10 et 16 août 2005 des compagnies d'assurance Predica et la Mondiale vers les

recevabilité du pourvoi : Attendu que Pierre X a fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction, devant lequel il n'a pas comparu ; Attendu qu'ainsi, l'intéressé ne tient d'aucune

Par déclaration électronique du 23 avril 2021, enregistrée au greffe le 30 avril 2021, la SA L&L [Adresse 4] a interjeté appel du jugement à l'encontre de la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et

En ce qui concerne les contrats de capitalisation sur les produits du contrat de capitalisation souscrit auprès de la compagnie AG2R La Mondiale : 12.

en conformité avec celles définies par l'Union européenne et, le cas échéant, par l'Organisation mondiale de la santé.

    Le 5 avril 2011, elle écrivit à sa compagnie d’assurance maladie et à l’administration régionale ( krajský úřad ) de Liberec afin de leur demander une aide pour trouver une sage-femme. 12

BANQUE FEDERAL FINANCE Caisse CREDIT MUTUEL DE LANDERNEAU CENTRE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No V0720516 du 13 / 11 /

FINIELZ ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation dirigé contre l'arrêt du 16 mars 2010, pris de la violation

Au vu de ce rapport, Monsieur [C] a par actes des 8 et 12 septembre 2016 assigné le docteur [H], son assureur la compagnie société MEDICAL INSURANCE COMPANY Ltd.