produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147,150 et 408 de l'ancien Code pénal, 314-1, 314-2 et 441-1 du Code pénal, 1382 du Code civil

les deux recours, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 539, 545 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les pièces de la procédure faisant ressortir que MM.

Le procureur de la République a fait appel incident. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens proposés pour M. [H] [V] 12.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[V] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 7 juin 2024, qui a renvoyé [U] [F], [N] [I] et [A] [M] devant le tribunal

plus être entendues en qualité de parties civiles devant la cour d'appel et, partant, n'étaient pas recevables à solliciter, à ce stade, une requalification de ces faits, la cour d'appel a violé l'article

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 8.

le 4 novembre 2013 et de constater que l'instance d'appel avait pris fin en ce qui concerne la société Axa alors, selon le moyen : 1°/ que le délai de deux mois imparti à l'intimé pour conclure et

techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Marc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 février 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

[D] [V] des chefs, notamment, de destructions par un moyen dangereux et association de malfaiteurs, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Sur le premier moyen proposé pour M. [P] et le huitième moyen proposé pour M. [H], pris en leurs première et deuxième branches Enoncé des moyens 11. Le premier moyen proposé pour M.

Y..., suivi par le ministère public a formé appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-8 du code de la consommation, 111-4, 121-1, 121-3 et 132-

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Jean-Louis Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Avicorse, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de

moyen de cassation ; Sur le troisième moyen de cassation ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens allégués ne sont pas de nature à

de la partie civile interjeté au-delà du délai de dix jours pour former un appel principal et au-delà du délai supplémentaire de cinq jours courant à compter de l'appel des prévenus, est irrecevable comme

d'un jugement d'un conseil de prud'hommes rendu dans un litige l'opposant à Mme V..., a, en application de l'article 902 du code de procédure civile, signifié la déclaration d'appel le 10 mai 2017 à Mme