CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° B 24-20.153

[X] s'est régulièrement désisté le 17 décembre 2021 de son appel principal tant sur l'action pénale que sur l'action civile ; ce désistement intervenu plus de deux mois avant l'audience devant la Cour

; "qu'elles ont estimé opportun de se désister de leur action contre les coauteurs de l'infraction, pour pouvoir faire citer l'auteur principal ; "qu'en conséquence, leur désistement n'emportait

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

a formé ce pourvoi après le désistement partiel du pourvoi principal formé par la société Concorde avocats et l'acquéreur, alors que le délai pour agir à titre principal était expiré. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les demandeurs au pourvoi, salariés de l'ALEFPA, ont été licenciés pour motif économique le

principale, alors qu'ils ont payé les causes de la saisie antérieurement à l’audience d'adjudication qui avait été fixée au 9 mars 2022, le CFF s'étant d'ailleurs désisté de la procédure de saisie immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 559 F-D Pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement envers M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M.

Les pourvois formés contre cette décision ont été rejetés par arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 2016 (1re Civ., 30 juin 2016, pourvois n° 15-14.145, n° 15-13.755, n° 15-13.904, Bull. 2016, I, n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M.

[B], [G] et [J] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Les pourvois formés contre cette décision ont été rejetés par arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 2016 (1re Civ., 30 juin 2016, pourvois n° 15-14.145, n° 15-13.755, n° 15-13.904, Bull. 2016, I, n°

pourvoi principal n° Y 15-13.904, invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société [...] , demanderesse au pourvoi principal n° K 15-14.145, invoque