La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

l'entier litige dans ses éléments de fait et de droit; que le désistement partiel du garanti, demandeur au pourvoi, à l'égard du demandeur principal ne saurait avoir eu pour effet d'interdire au garant

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

; La société DC management a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de se désister d'une instance en cours, laquelle est interrompue jusqu'à la désignation d'un nouveau liquidateur judiciaire ; qu'en l'état de la désignation de M.

Bouches-du-Rhône a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

de pourvoi en cassation, indépendamment du jugement sur le fond, que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. M. [B] et Mme [K], en qualité de tutrice de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

XS... et la Mutuelle des architectes français (MAF), demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Norpac,

du 13 juin 2024 déclarant le pourvoi irrecevable en raison du désistement et qu'elle porte atteinte au principe de sécurité juridique. 8.

Les demanderesses aux pourvois , tant principal qu'incident, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt.

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Epargne Ecureuil des Bouches-du-Rhône

[HB] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

[K], la Cour de cassation lui a donné acte du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé notamment contre M.

[D] [U] de leurs demandes de garantie ; que la Cour de cassation, donnant acte au Fonds de son désistement partiel de pourvoi à l'égard des souscripteurs du [4], a cassé en ses seules dispositions infirmant