du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que la BAD fait grief à l'arrêt confirmatif de ce chef d'avoir rejeté sa créance de 109 672 170 francs, alors, selon le moyen : 1 / que

Débouter la société 2E Plasturgie de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions.

X... des dommages et intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par la société, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les fonctions exercées

appel dirigé contre le même jugement entre les mêmes parties, à former un second appel. (2e Civ 11 mai 2017, pourvoi n°16-18464 ; 2e Civ 22 mars 2018, pourvoi n°17-16.180 ; Civ. 2e, 27 septembre 2018,

Il soutient que : - l'arrêté du 15 janvier 2010 est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que son reclassement dans le corps des adjoints techniques principaux de 2e classe ne correspond pas à ses

La confirmation emporte renonciation aux moyens et exceptions qui pouvaient être opposés.

impôts, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et violation du principe de la séparation des pouvoirs

le siège est à Marseille (2e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est à Paris (9e), ...

Civ., 17 février 2022, pourvoi n° 20-19.547 ; 2e Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.623).

, en toute indépendance, des actes positifs de direction, de gestion ou d'administration générale de cette société ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation,

ARRÊT N° 2 Met, sur sa demande, hors de cause le Crédit lyonnais, contre lequel n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal des amendes de

du pourvoi principal de la société BVL et des premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société EAAP rend sans portée ce moyen ; Sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société EAAP

l'appel principal de M.

Mme A était titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 1er classe. Le 20 décembre 2018, elle a réussi l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe.

Z..., s'est vu notifier, le 4 janvier 1994, à la suite d'arrêts de travail pour maladie, sa mise en invalidité de la 2e catégorie par la caisse primaire d'assurance maladie ; que, le 4 février 1994, l'employeur

: Attendu que la société Unimat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel-nullité interjeté par Mme X..., alors, selon le moyen, que la partie qui est intervenue à titre accessoire pour

Par déclaration du 26 juin 2025, les sociétés [R] [L] et [R] Global Services ont interjeté appel de cette ordonnance.